Administration canadienne de la sûreté du transport aérien / Canadian Air Transport Security Authority
Canada
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FAQ pour les voyageurs
Réclamations
Pourquoi fouillerait-on une valise?

Afin de vous protéger ainsi que les autres passagers, et conformément au règlement canadien sur la sûreté aérienne, l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) doit inspecter les bagages enregistrés de façon aléatoire. Dans le cadre de ce processus de contrôle, certains bagages enregistrés sont ouverts et inspectés manuellement. On procédera à la fouille manuelle de la valise choisie en présence d'un témoin. Lorsqu'on aura terminé le processus d'inspection, on replacera le contenu dans la valise, sur laquelle on apposera un avis d'inspection afin d'informer le propriétaire du contrôle supplémentaire qui a été effectué.

Articles perdus ou endommagés?

Avant de présenter une réclamation à l'ACSTA ou à votre compagnie aérienne pour un article perdu ou manquant, veuillez communiquer avec le service des objets trouvés de l'aéroport en question.

Vous pouvez adresser une réclamation à l'ACSTA en remplissant le formulaire de réclamation téléchargeable affiché dans son site.

  • Si l'un de vos articles a été perdu ou endommagé et que vous croyez que l'ACSTA en est responsable, vous pouvez faire une réclamation.
  • Si vous avez subi des blessures à un point de contrôle préembarquement, veuillez communiquer immédiatement avec l'ACSTA aux coordonnées indiquées ci-dessous.
  • Si vous avez reçu un avis de fouille sur une valise enregistrée et que vous croyez que des articles personnels ont été retirés ou perdus pendant la procédure, veuillez remplir une réclamation.

Utilisez le formulaire de réclamation de l'ACSTA ci-dessous pour toutes réclamations, notamment lorsqu'il s'agit de blessures, de perte d'un article ou de dommage à la propriété.

Directives

Étape 1 : Communiquer avec l'ACSTA aux coordonnées ci-dessous afin qu'elle puisse entreprendre une enquête. 

Étape 2 : Télécharger, lire et remplir le formulaire de réclamation de l'ACSTA au complet.

Étape 3 : Soumettre le formulaire de réclamation de l'ACSTA par télécopieur, par courriel ou par la poste.

Télécopieur :

1-866-892-1612 (sans frais)

Poste :

Gestion des réclamations de l'ACSTA
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
99, rue Bank, 13e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 6B9

Pour des questions ou pour signaler un incident relatif à une réclamation

Téléphone :

1-888-294-2202 (24 heures)

Courriel :

catsa.claims@catsa.gc.ca

Une fois que vous aurez envoyé le formulaire...

Vous allez recevoir un accusé de réception par la poste ou par courriel de la part du représentant des réclamations de l'ACSTA, ainsi que votre numéro de réclamation. Veuillez utiliser ce numéro lors de vos futures communications avec l'ACSTA.


Prenez note que tous les renseignements personnels recueillis dans ce formulaire sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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