(non audité)
Pour le trimestre clos le 30 juin 2022
(en milliers de dollars canadiens)
Le compte rendu de la direction présente les principales activités et initiatives ainsi que les risques et les résultats financiers importants de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) pour le trimestre clos le 30 juin 2022. Ce compte rendu devrait être lu en parallèle avec les états financiers intermédiaires résumés non audités de l’ACSTA pour le trimestre clos le 30 juin 2022, qui ont été préparés conformément à l’article 131.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et à la Norme comptable internationale 34, Information financière intermédiaire (IAS 34). Ce compte rendu devrait aussi être lu conjointement avec le Rapport annuel 2023 de l’ACSTA. Les informations communiquées dans le présent rapport sont exprimées en milliers de dollars canadiens et sont à jour au 24 août 2022, sauf indication contraire.
Déclarations prospectives
Les lecteurs sont avisés que le présent rapport renferme un certain nombre d’informations et de déclarations prospectives. Ces dernières contiennent des données qui sont généralement déclarées comme étant anticipées, prévues ou projetées par l’ACSTA. Elles comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs pouvant faire en sorte que les résultats et le rendement réels de l’ACSTA diffèrent de manière significative de tout résultat ou toute performance futurs exprimés ou sous-entendus dans les informations prospectives en question.
Caractère significatif
En vue de déterminer les informations qui doivent être présentées dans ce rapport, la direction applique le concept de caractère significatif comme guide pour la présentation. La direction estime que des informations sont significatives s’il est vraisemblable que leur omission ou une anomalie les concernant, appréciée par rapport aux circonstances particulières, puisse influer sur les décisions économiques prises par les intervenants de l’ACSTA.
Aperçu de l’organisation
L’ACSTA est une société d’État mandataire, financée par des crédits parlementaires. Elle rend compte au Parlement du Canada par l’intermédiaire du ministre des Transports. Sa mission est de protéger le public en assurant la sûreté d’aspects critiques du système de transport aérien.
L’ACSTA s’acquitte du mandat d’assurer le contrôle de sûreté aux 89 aéroports désignés du pays par des tiers fournisseurs de services de contrôle. L’ACSTA est chargée d’exécuter les quatre activités suivantes qui sont prévues dans son mandat :
- le contrôle préembarquement (CPE) : le contrôle des passagers, de leurs bagages de cabine et de leurs effets personnels avant leur entrée dans la zone sécurisée d’une aérogare;
- le contrôle des bagages enregistrés (CBE) : le contrôle des bagages enregistrés (ou de soute) des passagers à la recherche d’articles interdits, comme des explosifs, avant qu’ils ne soient transportés à bord d’un aéronef;
- le contrôle des non-passagers : le contrôle aléatoire des non-passagers, tels que le personnel navigant, le personnel de piste et les employés de l’aéroport, ainsi que leurs effets personnels, y compris les véhicules et leur contenu, qui pénètrent dans les zones réglementées des aéroports qui présentent les risques les plus élevés;
- le programme de carte d’identité pour les zones réglementées (CIZR) : le système qui utilise les données biométriques (image de l’iris et empreintes digitales) pour permettre aux non-passagers d’accéder aux zones réglementées des aéroports. L’administration aéroportuaire est l’autorité de dernière instance en matière de l’accès aux zones réglementées d’un aéroport.
L’ACSTA est aussi tenue de voir à ce que le contrôle de sûreté s’effectue de manière uniforme au Canada. Elle est également responsable des fonctions rattachées à la sûreté du transport aérien que le ministre des Transports pourrait lui assigner, sous réserve des modalités que ce dernier pourrait établir.
En plus des activités prévues dans son mandat, l’ACSTA a conclu une entente avec Transports Canada afin d’effectuer le contrôle du fret dans les petits aéroports, là où la capacité existe. Ce programme, destiné à contrôler de quantités limitées de fret en dehors des heures de pointe, prévoit l’utilisation du matériel technologique et des ressources en place.
Au cours des années précédentes, l’Administration a fourni ces services aux aéroports désignés et non désignés selon le principe de recouvrement des coûts. Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, aucun service de ce type n’a été fourni du 1er avril 2020 au 24 juin 2022, date à laquelle l’ACSTA a repris les services de contrôle auprès de l'administration aéroportuaire de Muskoka. Cette entente de travail est en vigueur jusqu’au 6 septembre 2022.
Contexte opérationnel
La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sans précédent sur l’industrie de l’aviation. Les volumes de passagers ont atteint un creux historique en avril 2020. Selon les statistiques produites par le Système de sûreté des cartes d’embarquement de l’ACSTA, le nombre de personnes contrôlées au Canada est passé de 1,8 million de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2021 à 13,1 millions de passagers pour le trimestre clos le 30 juin 2022. L’ACSTA a fait face à des défis au cours des derniers mois en raison de la reprise de la demande de voyages aériens dans certains aéroports. En réponse à ces défis, les fournisseurs de services de contrôle de l’ACSTA ont accru leurs efforts d’embauche. L’ACSTA continue de travailler en étroite collaboration avec Transports Canada et des intervenants externes pour aider l’industrie du transport aérien à relever les défis liés à la reprise.
Risques et incertitudes
L’ACSTA maintient une gestion efficace des risques de l’entreprise afin de s’assurer que les risques sont identifiés, évalués et gérés de manière appropriée. Une évaluation complète des risques d’entreprise de l’Administration, des répercussions potentielles et des mesures d’atténuation est publiée dans le Rapport annuel 2022 de l’ACSTA.
Au cours des derniers mois, les cotes globales de risques d’entreprise sont à la hausse alors que l’organisation s’adapte au contexte opérationnel d’après-pandémie. Plus précisément, le risque lié à la capacité du personnel, le risque lié aux relations de travail en raison d’ interruptions du travail illégal, le risque lié à la réputation, ainsi que le risque lié au recrutement et à la rétention des employés ont tendance à augmenter.
Analyse des résultats financiers
État intermédiaire résumé du résultat global
La présente partie du rapport décrit les écarts principaux constatés à l’état intermédiaire résumé du résultat global pour les trimestres clos les 30 juin 2022 et 30 juin 2021.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé du résultat global
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos les 30 juin | |||
|---|---|---|---|---|
| 2022 | 2021 | Écart en $ | Écart en % | |
| Charges1 | ||||
| Services de contrôle et autres coûts connexes | 161 583 $ | 122 804 $ | 38 779 $ | 31,6 % |
| Exploitation et entretien du matériel | 9 865 | 8 675 | 1 190 | 13,7 % |
| Soutien des programmes et services généraux | 23 520 | 22 357 | 1 163 | 5,2 % |
| Amortissement | 10 997 | 20 493 | (9 496) | (46,3 %) |
| Total des charges | 205 965 | 174 329 | 31 636 | 18,1 % |
| Autres (produits) charges | (352) | 254 | (606) | (238,6 %) |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 205 613 | 174 583 | 31 030 | 17,8 % |
| Produits | 170 | 49 | 121 | 246,9 % |
| Financement public | ||||
| Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation | 192 718 | 152 865 | 39 853 | 26,1 % |
| Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations | 10 086 | 19 550 | (9 464) | (48,4 %) |
| Crédits parlementaires pour les paiements de loyers | 1 006 | 1 031 | ( 25) | (2,4 %) |
| Total du financement public | 203 810 | 173 446 | 30 364 | 17,5 % |
| Performance financière | (1 633) $ | (1 088) $ | (545) $ | (50,1 %) |
| Autres éléments du résultat global | 7 534 | (1 407) | 8 941 | 635,5 % |
| Résultat global total | 5 901 $ | (2 495) $ | 8 396 $ | 336,5 % |
1 Les charges d’exploitation sont présentées par activité de programme dans l’état intermédiaire résumé du résultat global, alors qu’elles sont présentées par type de charge dans le tableau ci-dessus, conformément à la note complémentaire 13 des états financiers intermédiaires résumés non audités pour le trimestre clos le 30 juin 2022.
Services de contrôle et autres coûts connexes
Les charges relatives aux services de contrôle et autres coûts connexes ont augmenté de 38 779 $ (31,6 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022 comparativement à la période correspondante de 2021. Cet écart s’explique surtout par une augmentation du volume de passagers, ce qui a entraîné l’achat d’heures de contrôle supplémentaires pour un total de 36 068 $, partiellement compensé par l’achat de moins d’heures associées à la vérification de la température pour un total de 11 005 $. L’augmentation est aussi attribuable à une hausse des dépenses totalisant 9 946 $ liée aux activités de formation d’agents de contrôle et aux initiatives connexes de soutien à l’industrie d’aviation pour faire face aux problèmes concernant la reprise, ainsi que des augmentations annuelles des taux de facturation des fournisseurs de services de contrôle, pour un total de 2 125 $.
Exploitation et entretien du matériel
Les coûts d’exploitation et d’entretien du matériel ont augmenté de 1 190 $ (13,7 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022 comparativement à la période correspondante de 2021. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des coûts d’entretien et des pièces de rechange pour soutenir l’utilisation accrue du matériel de SDE, car la majorité de l’équipement de contrôle de l’ACSTA est de nouveau en service.
Soutien des programmes et services généraux
Les coûts de soutien des programmes et des services généraux ont augmenté de 1 163 $ (5,2 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022, comparativement à la période correspondante de 2021. L’augmentation est principalement attribuable à une hausse des frais de bureau et informatiques pour soutenir l’infrastructure du réseau informatique de l’ACSTA, ainsi qu’à l’augmentation des frais de déplacement pour soutenir la formation des agents de contrôle. L’augmentation a été partiellement compensée par la baisse des frais relatifs aux employés, y compris les coûts associés au régime de retraite à prestations déterminées de l’ACSTA.
Amortissement
L’amortissement a diminué de 9 496 $ (46,3 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022, par rapport à la période correspondante de 2021. La diminution est principalement attribuable à la modification de la durée de vie utile estimée de certains matériels de contrôle et des logiciels du réseau centralisé connexes, qui passe de 10 ans à 15 ans, à compter du 1er avril 2022.
Autres (produits) charges
Les autres charges (produits) ont diminué de 606 $ (238,6 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022, comparativement à la période correspondante de 2021. La diminution est principalement due aux gains nets sur la juste valeur des instruments financiers dérivés.
Financement public
L’ACSTA est financée au moyen de crédits provenant du Trésor fédéral pour ses charges d’exploitation et ses dépenses en immobilisations. Les paiements de loyers pour les contrats de location de l’ACSTA qui sont inscrits à l’actif aux termes de la norme IFRS 16 sont financés par les crédits parlementaires pour les dépenses en immobilisations et non par les crédits parlementaires pour les charges d’exploitation.
Crédits parlementaires pour les charges d’exploitation
Les crédits parlementaires pour les charges d’exploitation ont augmenté de 39 853 $ (26,1 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022, par rapport à la période correspondante de 2021. L’augmentation est principalement attribuable à la hausse des charges au titre des services de contrôle et des autres coûts connexes, décrites précédemment.
Amortissement du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations
L’amortissement du financement public différé lié aux immobilisations a diminué de 9 464 $ (48,4 %) pour le trimestre clos le 30 juin 2022, comparativement à la période correspondante de 2021. Cette diminution s’explique principalement par la réduction du montant d ‘amortissement.
Crédits parlementaires pour les paiements de loyers
Les paiements de loyers de l’ACSTA sont généralement versés au cours du mois où les crédits correspondants sont reçus. Il n’y a donc aucun financement public différé associé à ces dépenses.
Les crédits parlementaires pour les paiements de loyers sont comparables à l’exercice précédent.
Autres éléments du résultat global
Les autres éléments du résultat global comprennent les réévaluations trimestrielles sans effet sur la trésorerie découlant des modifications aux hypothèses actuarielles et au rendement des actifs des régimes de retraite.
Le gain au titre des autres éléments du résultat global de 7 534 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2022 est attribuable à un gain de réévaluation de 39 852 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une augmentation du taux d’actualisation de 100 points de base entre le 31 mars 2022 et le 30 juin 2022. Il est en partie compensé par une perte de réévaluation de 32 318 $ résultant d’un taux de rendement réel sur les actifs des régimes plus faible que le taux posé comme hypothèse par l’ACSTA.
La perte au titre des autres éléments du résultat global de 1 407 $ pour le trimestre clos le 30 juin 2021 est attribuable à une perte de réévaluation de 13 163 $ du passif au titre des prestations définies qui s’explique par une diminution du taux d’actualisation de 25 points de base entre le 31 mars 2021 et le 30 juin 2021. Cette perte a été partiellement compensée par un gain de réévaluation de 11 756 $ résultant d’un taux de rendement réel des actifs des régimes supérieur à celui utilisé par l’ACSTA dans ses hypothèses.
Pour plus de renseignements, se reporter à la note complémentaire 9 des états financiers intermédiaires résumés non audités.
État intermédiaire résumé de la situation financière
La présente section décrit les principaux écarts observés à l’état intermédiaire résumé de la situation financière au 30 juin 2022, comparativement au 31 mars 2022.
Points saillants financiers – État intermédiaire résumé de la situation financière
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | 30 juin, 2022 | 31 mars, 2022 | Écart en $ | Écart en % |
|---|---|---|---|---|
| Actifs courants | 144 557 $ | 126 526 $ | 18 031 $ | 14,3 % |
| Actifs non courants | 475 673 | 480 996 | (5 323) | (1,1%) |
| Total des actifs | 620 230 $ | 607 522 $ | 12 708 $ | 2,1 % |
| Passifs courants | 148 800 $ | 129 955 $ | 18 845 $ | 14,5 % |
| Passifs non courants | 427 755 | 439 793 | (12 038) | (2,7%) |
| Total des passifs | 576 555 $ | 569 748 $ | 6 807 $ | 1,2 % |
Actifs
Les actifs courants ont augmenté de 18 031 $ (14,3 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 32 285 $ de la trésorerie principalement attribuable au moment où les décaissements ont été effectués pour régler les fournisseurs (biens et services);
- une diminution de 14 232 $ des clients et autres débiteurs principalement attribuable à une diminution des crédits parlementaires à recevoir.
Les actifs non courants ont diminué de 5 323 $ (1,1 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une diminution de 8 507 $ des immobilisations corporelles et incorporelles principalement attribuable à un amortissement totalisant 10 108 $, qui a été partiellement compensé par des acquisitions de 1 617 $;
- une augmentation de 4 079 $ au titre des avantages du personnel pour le régime de retraite enregistré et le régime de retraite supplémentaire de l’ACSTA.
Passifs
Les passifs courants ont augmenté de 18 845 $ (14,5 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une augmentation de 19 842 $ des fournisseurs et autres créditeurs en raison du moment où les décaissements ont été effectués en lien avec les obligations non réglées auprès des fournisseurs.
Les passifs non courants ont diminué de 12 038 $ (2,7 %) surtout pour les raisons suivantes :
- une diminution du financement public différé lié aux dépenses en immobilisations de 8 469 $ découlant d’un amortissement du financement public différé lié aux immobilisations de 10 086 $ dépassant les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations de 1 617 $;
- une diminution de 3 121 $ du passif au titre des avantages du personnel pour l’autre régime à prestations définies de l’ACSTA.
Performance financière par rapport au plan d’entreprise
Au moment de publier le présent rapport, le Résumé du plan d’entreprise 2022-2023 à 2026-2027 n’avait pas été déposé au Parlement. Tant que ce plan ne sera pas déposé au Parlement et rendu public, l’ACSTA ne sera pas en mesure de présenter une analyse des écarts principaux entre ses résultats financiers et ceux prévus dans son Résumé du plan d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027.
Rapport sur l'utilisation des crédits parlementaires
Les crédits parlementaires utilisés sont comptabilisés selon la méthode de comptabilité d’exercice dite « de caisse modifiée ».
Dépenses de fonctionnement
Le tableau ci-après permet d’effectuer un rapprochement entre la performance financière comptabilisée selon les normes internationales d’information financière (IFRS) et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation :
Rapprochement de la performance financière et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos les 30 juin | |
|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |
| Performance financière avant les produits et le financement public | 205 613 $ | 174 583 $ |
| Produits | (170) | (49) |
| Performance financière avant le financement public | 205 443 | 174 534 |
| Éléments sans effet sur la trésorerie | ||
| Amortissement | (10 997) | (20 493) |
| Frais relatifs aux employés à payer 1 | (1 680) | (1 916) |
| Charges au titre des avantages du personnel 2 | (334) | 754 |
| Perte de change hors trésorerie comptabilisé en performance financière | (86) | (215) |
| Charges financières sans effet sur la trésorerie liées aux contrats de location | (69) | (38) |
| Radiation d’immobilisations corporelles et incorporelles | (16) | - |
| Variation de la juste valeur des instruments financiers à la juste valeur par le biais du résultat | 457 | 239 |
| Crédits utilisés pour les charges d’exploitation | 192 718 $ | 152 865 $ |
| Autres éléments affectant le financement | ||
| Variation nette des charges payées d’avance et des stocks 3 | (485) | (1 461) |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des charges d’exploitation | 192 233 $ | 151 404 $ |
1 Les frais relatifs aux employés à payer sont des ajustements comptables qui se composent des sommes engagées au titre de la rémunération variable et des indemnités de vacances utilisées et constituées au 30 juin 2022. Ces frais sont comptabilisés selon la comptabilité de caisse modifiée seulement à la fin de l’exercice, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement lors des périodes intermédiaires.
2 Les charges au titre des avantages du personnel sont comptabilisés dans l’état intermédiaire résumé du résultat global conformément aux IFRS. L’élément de rapprochement susmentionné représente la différence entre les versements en espèces au titre des avantages du personnel et la charge comptable selon les IFRS.
3 Les charges et les stocks payés d’avance au moyen des crédits pour les charges d’exploitation sont passés en charges au fur et à mesure qu’un avantage lié à l’actif est obtenu par l’ACSTA. Ils sont financés au moyen des crédits parlementaires au moment où les achats sont faits, ce qui donne lieu à un élément de rapprochement.
Dépenses en immobilisations
Le tableau ci-après résume le rapprochement entre les dépenses en immobilisations présentées selon les IFRS et les crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations :
Rapprochement des dépenses en immobilisations et des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations
(non audité)
| (en milliers de dollars canadiens) | Trimestres clos le 30 juin | |
|---|---|---|
| 2022 | 2021 | |
| Matériel lié aux systèmes de détection d’explosifs | 1 264 $ | 2 235 $ |
| Matériel non lié aux systèmes de détection d’explosifs | 353 | 55 |
| Paiements de loyers | 1 006 | 1 031 |
| Total des dépenses en immobilisations | 2 623 $ | 3 321 $ |
| Ajustement hors trésorerie pour la conversion de devises en lien avec des dépenses en immobilisations | - | 4 |
| Total des crédits parlementaires utilisés pour le financement des dépenses en immobilisations | 2 623 $ | 3 325 $ |